Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03.05.2026
1. Identification du vendeur
Le présent site et les offres associées sont édités par :
Soleil – Poison.Amoureux
Email : soleilpoisonamoureux@gmail.com
Instagram : https://www.instagram.com/poison.amoureux
Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Poison.Amoureux, incluant notamment :
contenus numériques (ebooks, contes, audios, hypnoses, méditations, formations)
accès à des programmes en ligne
accompagnements individuels (visioconférence)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
3.1 Produits numériques
Les produits numériques sont fournis sous format dématérialisé (PDF, audio, vidéo ou accès plateforme).
Ils sont accessibles après paiement via :
un lien de téléchargement
ou un accès à une plateforme (ex : Systeme.io)
Aucun envoi physique n’est effectué.
3.2 Accompagnements individuels
Les séances individuelles sont réalisées à distance (visioconférence).
Elles relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement psychocorporel, et ne constituent en aucun cas :
un acte médical
un acte psychologique réglementé
un diagnostic ou traitement
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
Les commandes s’effectuent en ligne via :
carte bancaire
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement.
Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
6. Livraison
Produits numériques
L’accès est envoyé automatiquement par email après paiement.
La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi de cet accès.
Le client est responsable de vérifier ses emails (y compris spams).
Séances individuelles
La réservation est validée uniquement après paiement.
7. Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
En validant sa commande, le client :
accepte la livraison immédiate
renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Prestations de services (séances)
Pour toute séance réalisée avant 14 jours :
Le client :
demande expressément l’exécution immédiate
renonce à son droit de rétractation
8. Annulation, report et remboursement (séances)
Les séances ne sont pas remboursables
Un report est possible jusqu’à 48h avant
Passé ce délai : séance due
En cas de problème technique majeur : report sans frais
9. Responsabilité
Les produits et services proposés relèvent du développement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas :
un suivi médical
un accompagnement psychologique
un avis juridique
Aucun résultat n’est garanti.
Chaque cliente reste pleinement responsable de :
ses décisions
son interprétation
son évolution personnelle
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Interdictions :
partage
revente
reproduction
diffusion
Sans autorisation écrite préalable.
Usage strictement personnel.
11. Comportement et respect (séances)
Tout comportement :
agressif
irrespectueux
inapproprié
peut entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut :
accéder à ses données
les modifier
demander leur suppression
👉 Contact : soleilpoisonamoureux@gmail.com
Les données ne sont pas revendues.
13. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
tentative de résolution amiable prioritaire
à défaut : tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur