Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18.09.2025

1. Identification du vendeur

Le présent site / offre est édité par :
Soline PETRAS EI
Adresse : 435 chemin de la Santé, 83910 POURRIÈRES
SIRET : 794 471 607 00026
Email : soleilpoisonamoureux@gmail.com
Instagram : www.instagram.com/poison.amoureux

2. Produits

Le produit proposé à la vente est un e-book numérique intitulé « Briser l’emprise toxique – Le guide du filtre des 3 fractures ».
Il est livré exclusivement sous format numérique (PDF téléchargeable).

3. Prix

Le prix du produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente correspondante, au moment de la commande.
L’activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix du produit à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes se font en ligne via carte bancaire ou PayPal, via la plateforme Systeme.io.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison

Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement par email un code d’accès à la plateforme Systeme.io, lui permettant de télécharger l’e-book.
La livraison est considérée comme immédiate et complète dès l’envoi de cet accès.
Le client est responsable de vérifier la bonne réception de l’email (y compris dans les dossiers « spam » ou « promotions »).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• reconnaît que le produit est livré immédiatement après achat,

• accepte expressément que l’exécution commence sans délai,

• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera donc possible après l’achat.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de l’e-book est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, communication, diffusion, partage ou revente sans autorisation préalable écrite de l’autrice est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.
L’achat d’un e-book est réservé à un usage strictement personnel et privé.

8. Responsabilité

L’e-book contient des conseils et exercices à visée de développement personnel.
Il ne constitue en aucun cas une consultation médicale, psychologique ou juridique.
L’autrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du contenu.
Chaque cliente reste seule responsable de ses choix et de l’application des informations transmises.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, email, moyen de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande par email à : soleilpoisonamoureux@gmail.com.
Les données ne sont ni cédées, ni revendues à des tiers.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur.