Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03.05.2026

1. Identification du vendeur

Le présent site et les offres associées sont édités par :

Soleil – Poison.Amoureux
Email : soleilpoisonamoureux@gmail.com
Instagram : https://www.instagram.com/poison.amoureux

Statut : Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Poison.Amoureux, incluant notamment :

  • contenus numériques (ebooks, contes, audios, hypnoses, méditations, formations)

  • accès à des programmes en ligne

  • accompagnements individuels (visioconférence)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

3.1 Produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous format dématérialisé (PDF, audio, vidéo ou accès plateforme).

Ils sont accessibles après paiement via :

  • un lien de téléchargement

  • ou un accès à une plateforme (ex : Systeme.io)

Aucun envoi physique n’est effectué.

3.2 Accompagnements individuels

Les séances individuelles sont réalisées à distance (visioconférence).

Elles relèvent du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement psychocorporel, et ne constituent en aucun cas :

  • un acte médical

  • un acte psychologique réglementé

  • un diagnostic ou traitement

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent en ligne via :

  • carte bancaire

  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement.

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

6. Livraison

Produits numériques

L’accès est envoyé automatiquement par email après paiement.

La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi de cet accès.

Le client est responsable de vérifier ses emails (y compris spams).

Séances individuelles

La réservation est validée uniquement après paiement.

7. Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

En validant sa commande, le client :

  • accepte la livraison immédiate

  • renonce expressément à son droit de rétractation

👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Prestations de services (séances)

Pour toute séance réalisée avant 14 jours :

Le client :

  • demande expressément l’exécution immédiate

  • renonce à son droit de rétractation

8. Annulation, report et remboursement (séances)

  • Les séances ne sont pas remboursables

  • Un report est possible jusqu’à 48h avant

  • Passé ce délai : séance due

En cas de problème technique majeur : report sans frais

9. Responsabilité

Les produits et services proposés relèvent du développement personnel.

Ils ne remplacent en aucun cas :

  • un suivi médical

  • un accompagnement psychologique

  • un avis juridique

Aucun résultat n’est garanti.

Chaque cliente reste pleinement responsable de :

  • ses décisions

  • son interprétation

  • son évolution personnelle

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Interdictions :

  • partage

  • revente

  • reproduction

  • diffusion

Sans autorisation écrite préalable.

Usage strictement personnel.

11. Comportement et respect (séances)

Tout comportement :

  • agressif

  • irrespectueux

  • inapproprié

peut entraîner l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut :

  • accéder à ses données

  • les modifier

  • demander leur suppression

👉 Contact : soleilpoisonamoureux@gmail.com

Les données ne sont pas revendues.

13. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

Médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • tentative de résolution amiable prioritaire

  • à défaut : tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur